Normes internationales d'information financière (IFRS)

Le Conseil des normes comptables (CNC) a adopté les Normes internationales d’information financière (IFRS) à titre de PCGR canadiens pour les entreprises ayant une obligation d’information du public pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2011.

Publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB), les IFRS sont des normes comptables mondiales de haute qualité qui exigent la communication d’informations transparentes et comparables dans les états financiers et autres rapports financiers.

Les IFRS sont plus avantageuses pour les entreprises du Canada ayant une obligation d’information du public, puisque l’adoption de ces normes élimine la nécessité d’établir des rapprochements entre divers référentiels, facilite l’accès aux marchés financiers internationaux et peut même réduire le coût du capital.

L’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA), de concert avec les ordres provinciaux, est déterminé à aider ses membres et le milieu des affaires en général à mieux comprendre et à appliquer les IFRS.

Entités ayant des activités à tarifs réglementés

Lors de sa réunion des 20 et 21 mars 2012, le CNC a décidé de reporter d’une autre année, soit de 2012 à 2013, la date de basculement obligatoire aux IFRS pour les entités ayant des activités à tarifs réglementés admissibles. Ces entités ont maintenant la possibilité de reporter leur passage aux IFRS au 1^er janvier 2013.

Sociétés de placement

Pour les sociétés de placement et les fonds distincts des entreprises d'assurance-vie, le CNC a convenu de permettre le report du passage aux IFRS au 1^er janvier 2014, puisque le projet de l'IASB a été retardé.

Entreprises publiques

Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) exige que les entreprises publiques adoptent les IFRS pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2011.

Entreprises à capital fermé

Les entreprises à capital fermé ont pu choisir d’adopter soit les IFRS, soit les Normes comptables canadiennes pour les entreprises à capital fermé pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2011.

Organismes sans but lucratif du secteur privé

Les organismes sans but lucratif du secteur privé au Canada ont aussi pu choisir d’adopter soit les IFRS, soit les Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2012.