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February 02, 2012
Normes
Sondage du CSNC sur la performance du CNC
Le CSNC sollicite les commentaires des parties prenantes sur la performance du CNC. Les questionnaires dûment remplis doivent nous être transmis au plus tard le 15 février 2012.
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February 02, 2012
Normes
Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients
Le CNC a publié un exposé-sondage, qui correspond à celui de l’IASB sur le même sujet. Les commentaires doivent être soumis, sur le formulaire prévu à cet effet, au plus tard le 13 mars 2012.
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January 31, 2012
Normes
Table ronde : Utilisateurs, exprimez-vous sur les propositions de l’IASB et du FASB sur les entités d’investissement
Êtes-vous un utilisateur d’états financiers d’entités d’investissement? Alors inscrivez-vous à la table ronde qui se tiendra le 17 février 2012 à Toronto. Vous pourrez ainsi faire part de vos vues sur les propositions concernant ces entités à des membres et des permanents de l’IASB et du FASB.
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January 27, 2012
Normes
Résumé des décisions prises par le CNAC les 16 et 17 janvier 2012
Résumé des discussions et des décisions concernant les projets traités lors de la réunion.
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January 27, 2012
Normes
Avantages sociaux futurs — Exposé-sondage
Le CNC a publié un exposé-sondage dans lequel il propose d’apporter des modifications aux normes sur les avantages sociaux futurs, qui toucheront les entreprises à capital fermé, les organismes sans but lucratif et les régimes de retraite qui ont choisi la méthode du report et de l’amortissement pour les régimes de retraite à prestations déterminées. Les commentaires doivent être soumis, sur le formulaire prévu à cet effet, au plus tard le 25 mai 2012.
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January 27, 2012
Normes
Groupe de discussion sur les IFRS (GDI) ― Réunion de janvier
Nous vous invitons à écouter les enregistrements audio des délibérations portant sur les points abordés lors de la réunion de janvier 2012 du GDI. Pour de plus amples informations sur ces points, consultez l’Ordre du jour du GDI et la Description des éléments de discussion.
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November 30, 2011
Normes
Questionnaire sur la consolidation destiné aux entreprises à capital fermé
Ce message a pour but de vous rappeler que le CNC aimerait obtenir les commentaires de préparateurs et d’utilisateurs d’états financiers, ainsi que de praticiens et de conseillers, dans le cadre de son projet sur la consolidation pour les entreprises à capital fermé. Les questionnaires dûment remplis doivent être reçus au plus tard le 30 janvier 2012.
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January 27, 2012
Normes
Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé — compte rendu de réunion
Lors de sa réunion de décembre 2011, le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé a discuté de différentes questions relatives aux Normes comptables pour les entreprises à capital fermé. Le compte rendu de la réunion constitue un résumé des discussions tenues.
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July 15, 2011
Normes
Incidences sur les rapports des nouvelles normes d’audit et de comptabilité
(7e numéro)
Cette publication fournit des indications sur certaines questions liées aux rapports qui peuvent se poser pendant la période de transition actuelle vers les nouvelles normes d’audit et de comptabilité.
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January 27, 2012
Normes
Dispositions transitoires (projet de modification d'IFRS 10)
Le CNC a publié un exposé-sondage, qui correspond à celui de l’IASB sur le même sujet. Les commentaires doivent être soumis, sur le formulaire prévu à cet effet, au plus tard le 21 mars 2012.
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January 19, 2012
Normes
Recherche de membres pour le Groupe de travail sur les obligations liées à la mise hors service d’immobilisations
Ce groupe de travail élaborera une norme pour le secteur public traitant de certaines questions de comptabilité et d’information financière qui touchent les obligations liées à la mise hors service d’immobilisations.
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January 19, 2012
Normes
Degré d’autorité des notes d’orientation publiées par le CNAC
Le CNAC a publié un exposé-sondage sur son projet de réviser diverses prises de position du Manuel pour clarifier le statut et le degré d'autorité des notes d’orientation concernant la certification et les services connexes et des textes ne faisant pas autorité. Les commentaires doivent être soumis sur le formulaire prévu à cet effet, au plus tard le 15 avril 2012.
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January 19, 2012
Normes
Résumé des décisions prises par le CNC le 11 janvier 2012
Résumé des discussions et des décisions concernant les projets abordés lors de la réunion.
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January 19, 2012
Normes
Retrait de la NOV-19, de la NOV-32 et de la NOV-39
Le CNAC a publié un exposé-sondage sur son projet de retirer trois notes d’orientation concernant la certification et les services connexes. Les commentaires doivent être soumis sur le formulaire prévu à cet effet, au plus tard le 15 avril 2012.
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January 13, 2012
Normes
Instruments financiers : dispositions transitoires
Le CCSP a publié un exposé-sondage dans lequel il est proposé d’apporter des modifications aux dispositions transitoires des chapitres SP 2601, «Conversion des devises», et SP 3450, «Instruments financiers». La date limite pour soumettre des commentaires est le 24 février 2012. Un formulaire est prévu à cette fin.
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January 13, 2012
Normes
Résumé des décisions prises par le CCSP les 15 et 16 décembre 2011
Résumé des discussions et des décisions concernant les projets traités lors de la réunion.
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January 13, 2012
Normes
Améliorations 2011 des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé
Un document «Historique et fondement des conclusions» est maintenant disponible.
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December 21, 2011
Normes
Résumé des décisions prises par le CNC le 12 décembre 2011
Résumé des discussions et des décisions concernant les projets abordés lors de la réunion.
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December 21, 2011
Actualités
Un nouveau répertoire aide les conseils d’administration à trouver l’expertise CA dont ils ont besoin
L’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) met à la disposition des conseils d’administration à la recherche de leadership et d’expertise financière une source d’information unique en son genre.
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December 21, 2011
Actualités
L’ICCA se réjouit des recommandations formulées par le comité fédéral des finances
Un certain nombre des recommandations formulées par l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) se retrouvent dans un rapport déposé par le Comité permanent des finances de la Chambre des communes.
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December 15, 2011
Normes
Commentaires sur des états financiers pro forma formulés dans une lettre de confort
Un document «Bases des conclusions» est paru.
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December 15, 2011
Normes
Résumé des décisions prises par le CNAC les 28 et 29 novembre 2011
Résumé des discussions et des décisions concernant les projets traités lors de la réunion.
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December 09, 2011
Actualités
L’Institut Canadien des Comptables Agréés aide les OSBL à améliorer leur information annuelle
Selon une nouvelle publication de l’Institut Canadien des Comptables Agréés, on attend de plus en plus des organismes sans but lucratif (OSBL) qu’ils rendent des comptes et qu’ils fassent preuve de transparence.
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December 09, 2011
Normes
Le CSNC est à la recherche de nouveaux membres pour le CCSP
Le Conseil de surveillance de la normalisation comptable est actuellement à la recherche de nouveaux membres pour siéger au Conseil sur la comptabilité dans le secteur public.
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December 15, 2011
Normes
Normes touchées par des modifications apportées à la réglementation canadienne sur les valeurs mobilières
Un document «Bases des conclusions» est paru.
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December 09, 2011
Normes
Offre d’emploi : Directeur de projets, Comptabilité du secteur public
L’ICCA est à la recherche d'une personne désireuse de se joindre à l’équipe Comptabilité du secteur public, qui est chargée d’élaborer des normes de comptabilité et d'information financière pour le secteur public au Canada.
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December 09, 2011
Actualités
Une réussite remarquable pour 2 857 aspirants CA
Près de 2 900 candidats ont réussi l’Évaluation uniforme (EFU) 2011 des Comptables agréés du Canada, l’une des épreuves professionnelles les plus rigoureuses au monde.
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December 09, 2011
Normes
Message du président du CNAC concernant l’audit dans les pays émergents
Dans son message, le président du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) fait ressortir des questions importantes à prendre en considération lors de l’audit d’entreprises exerçant la majorité, voire la totalité, de leurs activités dans un pays émergent.
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November 30, 2011
Actualités
TELUS remporte les grands honneurs du Concours des meilleurs rapports d’entreprise
Pour une deuxième année de suite, TELUS Corporation a remporté les grands honneurs du Concours des meilleurs rapports d’entreprise organisé chaque année par les Comptables agréés du Canada.
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November 30, 2011
Normes
Le CSNC est à la recherche de nouveaux membres pour le CNC
Le Conseil de surveillance de la normalisation comptable est actuellement à la recherche de nouveaux membres pour siéger au Conseil des normes comptables.
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November 21, 2011
Normes
Résumé des décisions prises par le CNC le 8 novembre 2011
Résumé des discussions et des décisions concernant les projets abordés lors de la réunion.
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November 21, 2011
Actualités
L'ICCA offre des conseils sur la gouvernance en matière d’enjeux environnementaux et sociaux
Une nouvelle publication de l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) à l'intention des administrateurs décrit les incidences des enjeux environnementaux et sociaux pour les entreprises et la gouvernance.
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November 21, 2011
Normes
Opérations entre apparentés
La date limite de réception des commentaires sur les documents Opérations entre apparentés — Définition et informations à fournir et Opérations entre apparentés — Comptabilisation et évaluation, soit le 14 novembre 2011, a été reportée au 30 novembre 2011.
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November 21, 2011
Normes
Le CCSP est à la recherche de membres pour un nouveaux groupe de travail
Le CCSP est à la recherche de personnes intéressées à faire partie d’un groupe de travail chargé d’examiner les questions d’information financière qui se posent aux entités du secteur public qui présentent des revenus dans leurs états financiers.
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November 11, 2011
Normes
Prêt publics (projet de modification d'IFRS 1)
Le CNC a publié un exposé-sondage, qui correspond à celui de l’IASB sur le même sujet. Les commentaires doivent être soumis, sur le formulaire prévu à cet effet, au plus tard le 5 janvier 2012.
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February 14, 2011
Normes
Avis de réunion du Groupe de discussion sur les IFRS
La prochaine réunion du Groupe de discussion sur les IFRS aura lieu le 12 janvier 2012 à Toronto. Les personnes qui désirent soumettre des questions relatives à l’application des IFRS au Canada pour qu'elles soient prises en considération lors de cette réunion sont invitées à le faire d’ici le 14 novembre 2011. Pour de plus amples informations, voir la section. Pour soumettre une question au GDI.
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November 11, 2011
Normes
Évaluation de la juste valeur par les régimes de retraite — modification du chapitre 4600
Un document «Historique et fondement des conclusions» est maintenant disponible.
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November 11, 2011
Normes
Résumé des décisions prises par le CNAC le 18 octobre 2011
Résumé des discussions et des décisions concernant les projets traités lors de la réunion.
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