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TORONTO, le 16 décembre 2011 – Un certain nombre des recommandations formulées par l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) se retrouvent dans un rapport déposé par le Comité permanent des finances de la Chambre des communes. L’ICCA avait présenté ses recommandations dans un mémoire prébudgétaire soumis au Comité permanent plus tôt cette année. «Nous sommes heureux que le Comité ait été réceptif à nos commentaires sur des questions comme l’impôt des sociétés, la simplification du régime fiscal canadien et la nécessité pour le gouvernement de gérer prudemment ses finances», explique Gabe Hayos, vice-président, Fiscalité à l’ICCA. Les recommandations de l’ICCA prises en compte par le Comité permanent sont notamment les suivantes : - Mise en œuvre de toutes les réductions prévues du taux d'imposition des sociétés
jusqu’en 2012.
- Création par le gouvernement fédéral d’un comité d’experts en vue d’examiner, de moderniser et de simplifier le régime fiscal du Canada.
- Poursuite par le gouvernement fédéral des consultations au sujet de la révision des règles concernant l’impôt des groupes de sociétés.
- Poursuite de la mise en œuvre des recommandations du Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité international.
- Examen par le gouvernement fédéral des règles relatives aux fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) et aux régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) afin de mieux appuyer l’épargne-retraite.
- Reconsidération constante par le gouvernement fédéral de ses dépenses pour éliminer le gaspillage et les manques d’efficience afin que les contribuables en aient pour leur argent.
Par ailleurs, l’ICCA est satisfait de constater la présence de recommandations sur la littératie financière, la réduction de la paperasserie et l’aide à fournir aux professionnels formés à l'étranger pour qu’ils puissent exercer leur profession au Canada. Les CA du Canada croient que ces questions sont importantes pour le pays, comme en atteste la teneur des discussions de l’ICCA avec le gouvernement fédéral à leur sujet. «Nous espérons que le gouvernement examinera attentivement les recommandations du Comité permanent, ajoute M. Hayos. Elles constituent une assise solide sur laquelle fonder nos efforts pour favoriser la prospérité des particuliers et des entreprises du Canada.» Le mémoire prébudgétaire de l’ICCA est disponible en ligne à www.icca.ca/memoireprebudgetaire2011. Les Comptables agréés (CA) forment la profession regroupant des leaders qui assument des rôles de dirigeants, de conseillers, d’experts financiers, de fiscalistes et de certificateurs la plus estimée au Canada, reconnue à l’échelle internationale. Grâce à leur intégrité, leur expertise et leurs normes d’agrément reconnues mondialement, les 80 000 CA du Canada maintiennent leur influence et leur leadership au pays et sur la scène internationale. À titre de conseillers privilégiés des organisations canadiennes de toutes tailles, les CA du Canada contribuent à renforcer la confiance envers les entreprises canadiennes ainsi que la santé et la pérennité des marchés financiers et de l’économie du Canada. L’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) représente les CA du Canada sur les scènes nationale et internationale. L’ICCA est l’un des membres fondateurs de l’International Federation of Accountants (IFAC) et de la Global Accounting Alliance (GAA). – 30 – Pour de plus amples informations ou pour obtenir une entrevue, veuillez communiquer avec : Tobin Lambie, responsable des relations avec les médias
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