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TORONTO, le 27 janvier 2009 – Il est urgent d’organiser un débat mondial sur la façon deréduire la complexité de l’information financière et d’accélérer le passage à des normes d’informationfinancière fondées sur des principes. Telle est la principale conclusion du premier projet de recherche d’envergure entrepris par la GlobalAccounting Alliance (GAA) qui réunit les plus importants regroupements de comptables professionnels dumonde. Un contexte d’information financière reposant sur l’exercice du jugement professionnel, plutôt que surl’observation stricte de règles, permet aux préparateurs d’états financiers et aux auditeurs de se concentrersur la substance économique réelle des opérations financières. «Nos recherches montrent clairement qu’un jeu de normes internationales fondées sur des principes estconsidéré partout dans le monde comme étant le meilleur système pour présenter la substance économique desopérations financières, et que des mesures supplémentaires doivent être prises afin que ces principes soientmieux suivis», a déclaré Kevin Dancey, FCA, président de la GAA. «De telles mesures pourraient se traduirepar un cadre de référence en matière de jugement professionnel qui soit reconnu par les autorités deréglementation et les autres parties prenantes à l’échelle internationale. Il est également manifeste qu’ilfaut freiner la complexification de l’information financière. Pour atteindre ces objectifs, nous auronscependant à relever d’importants défis législatifs, culturels et réglementaires. Le rapport fait ressortircertaines des grandes questions auxquelles il faut répondre, mais seul un débat mondial entre les principalesparties prenantes permettra de trouver des solutions.» Kevin Dancey, qui est également président-directeur général de l’Institut Canadien des Comptables Agréés(ICCA) ajoute : «La GAA organise actuellement une série de tables rondes au cours desquelles les autorités deréglementation et autres parties prenantes en matière d’information financière de la scène internationalepourront entreprendre des pourparlers sur les idées qu’a permis de dégager le projet de recherche. Celafacilitera l’adoption plus généralisée de normes fondées sur des principes et nous permettra de nous attaquerau problème que posent la complexité et le degré de détail croissants des états financiers des entreprises.Nous sommes impatients de participer pleinement à ce débat.» Le rapport du GAA, intitulé Getting to the heart of the issue – Can financial reporting bemade simpler and more useful?, est publié aujourd’hui. Il a été élaboré à l’issue d’entretiens tenusvers le début de l’été 2008 avec les responsables de la réglementation financière provenant notamment duRoyaume-Uni, du Canada, d’Australie, de Chine, des États-Unis, d’Afrique du Sud, de France, ainsi que de laCommission européenne et des instances internationales. Un avocat américain de renom ainsi que desreprésentants des grands cabinets mondiaux de comptabilité et d’audit ont également été consultés. NOTES À L’INTENTION DES RÉDACTEURS - La Global Accounting Alliance (GAA), qui réunit aujourd’hui les dix plus importants regroupements decomptables professionnels du monde, a été fondée par neuf instituts en 2005. Elle vise à favoriser laprestation de services de qualité, l’échange d’informations et la collaboration sur les dossiersinternationaux d’importance. Elle travaille avec des organismes nationaux de réglementation, desAdministrations publiques et des parties prenantes en tirant parti de la collaboration de ses organismesmembres, en faisant valoir les vues consensuelles dégagées et, dans la mesure du possible, en collaborantavec d’autres organismes internationaux, en particulier l’IFAC.
- Le rapport Getting to the heart of the issue – Can financial reporting bemade simpler and more useful? peut être téléchargé du site Web de la GAA, à www.globalaccountingalliance.com
- La GAA demande la tenue d’un débat réunissant les principales parties intéressées par l’informationfinancière sur la scène internationale et portant sur les questions suivantes :
- Devrait-on adopter un référentiel international de normes comptables établissant une hiérarchie claireentre les éléments suivants : i) le cadre conceptuel qui définit les principes fondamentaux; ii) des normesaxées sur les résultats et fondées sur des principes qui établissent la manière dont les principesfondamentaux sont appliqués à des sujets particuliers; iii) des indications supplémentaires suffisantes pourfaciliter la mise en œuvre des normes en pratique?
- Devrait-on fournir des indications aux préparateurs et aux auditeurs concernant l’exercice du jugementlors de l’application de normes fondées sur des principes et concernant la consignation en dossier desraisons à l’appui des jugements au moyen, par exemple, d’un cadre sur le jugement professionnelinternationalement reconnu?
- Devrait-on encourager les autorités de réglementation à accepter un degré de variation raisonnable destraitements comptables, à adopter une stratégie de réglementation plus efficace et axée sur les résultats, età embaucher le personnel chevronné nécessaire à la mise en œuvre d’une telle stratégie? Devrait-on, dans unpremier temps, solliciter un débat avec les autorités de réglementation sur ce qui constitue un «degré devariation raisonnable» des traitements comptables?
- Devrait-on adopter la notion d’un jeu unique d’états financiers à usage général, ou devrait-on plutôtreconnaître qu’un seul jeu d’états financiers ne permet pas de combler les besoins de tous lesutilisateurs?
- Les normalisateurs, tout comme les entreprises, les investisseurs et les autres utilisateurs del’information financière, devraient-ils être encouragés à éliminer les exigences jugées redondantes ousuperflues?
- Comment peut-on encourager les conseils d’administration des sociétés à se concentrer sur la valeurcommunicationnelle des états financiers plutôt que sur les aspects liés à la conformité? Pourquoi trouve-t-onles lettres de Warren Buffett si efficaces?
- Par rapport aux précédents recensés et aux pratiques du marché, un cadre de référence internationaldevrait-il être élaboré pour les états financiers condensés de niveau général afin que l’information fourniesoit adaptée aux épargnants et aux investisseurs moins avertis, et, partant, afin qu’elle combinel’information financière abrégée tirée des états financiers à usage général et une information descriptiveutile et mesurée?
- Les états financiers à usage général devraient-ils être établis et publiés en XBRL afin de constituer unebase de données qui permettrait aux utilisateurs d’accéder aux niveaux d’information les plus détaillés?
- Les entreprises devraient-elles améliorer leurs communications en utilisant un langage plus clair, moinsjargonneux et technique, et en mettant l’accent sur la clarté et la transparence?
- Comment la récente crise financière se répercute-t-elle sur le débat entourant ces questions?
L’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) et les ordres provinciaux etterritoriaux de comptables agréés regroupent environ 74 000 CA et 10 000 étudiants au Canada et aux Bermudes.L’ICCA mène des recherches sur des sujets d’actualité dans le domaine des affaires, et soutientl’établissement des normes de comptabilité, de vérification et de certification pour les secteurs privé etpublic ainsi que pour les organismes sans but lucratif. Il publie des recommandations sur le contrôle et lagouvernance ainsi que des documents destinés à la profession comptable. Il élabore des programmes deformation continue et représente la profession de CA sur la scène nationale et internationale. L’ICCA estl’un des membres fondateurs de la Fédération internationale des experts comptables (IFAC) et de la GlobalAccounting Alliance (GAA). – 30 – Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec :
Peter McLean, responsable, Service des communicationset des relations externes, ICCA
416-204-3268
peter.mclean@cica.ca David Wood, chef de projet
Directeur général, Élaboration des politiques techniques, The Institute of Chartered Accountants ofScotland
+44 131 347 0240
dwood@icas.org.uk
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