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es Comptables agréés du Canada ont publié un document visantà aider les conseils d’administration à prendre les mesures appropriées lorsque leur société est visée pardes allégations d’actes répréhensibles. Intitulé 20 Questions que les administrateurs devraient poser sur lesmesures � prendre en cas d’allégations d’actes répréhensibles visant la société, ce nouveau cahierpublié par l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) est facile à lire et vise à préparer le conseild’administration à réagir lorsque des allégations d’actes répréhensibles sont formulées contre une société ouses employés, dirigeants ou administrateurs. Il a été rédigé par Carol Hansell, associée principale ducabinet Davies Ward Phillips & Vineberg S.E.N.C.R.L., s.r.l., et Beth Deazeley, directrice de projets,Gestion des risques et gouvernance, à l’ICCA. «Les allégations d’actes répréhensibles peuvent être dévastatrices pour une société, indique CarolHansell. Elles peuvent entraîner toutes sortes de conséquences : pénalités réglementaires, poursuites aucriminel, recours collectifs, pertes de parts de marché et dommages à la réputation de la société.» CarolHansell estime toutefois que des mesures appropriées de la part du conseil peuvent non seulement résoudre leproblème mais aussi préserver les relations de la société avec les autorités de réglementation, renforcer sesliens de confiance avec les parties prenantes, et maintenir sa réputation. Ce document, à l’instar des autres cahiers de la collection «20 Questions» de l’ICCA, propose desquestions que les administrateurs peuvent poser et fournit des indications pour aider ceux-ci à évaluer lesréponses qu’ils obtiennent. Il vise à venir en aide aux organisations et conseils d’administration dessecteurs privé et public ainsi qu’aux organismes sans but lucratif. Le document présente aussi des exemplesde sociétés qui ont fait face à des allégations d’actes répréhensibles et qui s’en sont tirées avec plus oumoins de succès, selon le cas. «Le conseil d’administration joue un rôle important en matière de prévention des actes répréhensibles,précise Carol Hansell. Toutefois, lorsque les mesures préventives échouent et que des allégations d’actesrépréhensibles sont formulées, il doit s’acquitter d’une autre responsabilité importante : celle de veiller àce que les allégations soient traitées adéquatement. Le nouveau “20 Questions” leur fournit des indicationsqui leur seront utiles dans ces circonstances.» On peut trouver ce document sous la rubrique «Gestion des risques et gouvernance» du site Web de l’ICCA(http://www.cgrg.ca). L’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) et les ordres provinciaux etterritoriaux de comptables agréés regroupent environ 74 000 CA et 10 000 étudiants au Canada et aux Bermudes.L’ICCA mène des recherches sur des sujets d’actualité dans le domaine des affaires, et soutientl’établissement des normes de comptabilité, de vérification et de certification pour les secteurs privé etpublic ainsi que pour les organismes sans but lucratif. Il publie des recommandations sur le contrôle et lagouvernance ainsi que des documents destinés à la profession comptable. Il élabore des programmes deformation continue et représente la profession de CA sur la scène nationale et internationale. L’ICCA estl’un des membres fondateurs de la Fédération internationale des experts comptables (IFAC) et de la GlobalAccounting Alliance (GAA). -30- Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec :
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