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TORONTO, le 18 juillet 2007 – Les retraités et autres épargnants qui détiennent des parts d’une fiducie de revenu pourraient obtenir une image plus claire du risque lié à leur placement grâce aux recommandations publiées aujourd’hui par l’Institut Canadien des Comptables Agréés (l’ICCA) concernant l’information sur les liquidités distribuables des fiducies de revenu. En raison du manque de cohérence dans la façon dont les fiducies de revenu calculent les liquidités distribuables et diverses autres mesures, il était devenu difficile pour les épargnants d’évaluer les résultats financiers des fiducies de revenu au fil du temps et d’établir des comparaisons d’une entité à l’autre. Prenant les devants en vue de résoudre ce problème, les Comptables agréés du Canada publient des recommandations formulées par le Conseil canadien de l’information sur la performance (CCIP) dans un objectif de meilleure communication, de transparence et de normalisation de l’information sur les liquidités distribuables fournie dans les rapports de gestion des fiducies de revenu. Ces nouvelles lignes directrices constituent un complément à l’instruction générale publiée récemment par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) en établissant une mesure normalisée pour la communication des liquidités distribuables et un cadre d’information qui aidera les préparateurs à atteindre les objectifs de l’instruction générale. «Jusqu’à maintenant, le manque de cohérence dans le calcul des liquidités distribuables et dans l’information fournie par les fiducies de revenu a suscité beaucoup de confusion quant à la signification du terme "liquidités distribuables"», dit Kevin Hibbert, directeur et chef comptable chez Standard & Poor’s Canada. «Les nouvelles lignes directrices de l’ICCA, conjuguées avec la récente instruction générale des ACVM, donnent aux fiducies de revenu l’orientation dont elles avaient grand besoin quant à la manière d’améliorer la comparabilité, la clarté et l’uniformité de l’information sur les liquidités distribuables.» Pour Kevin Dancey, FCA, président-directeur général de l’ICCA, il s’agit d’abord de protéger les épargnants. «En tant que chef de file dans l’établissement des meilleures pratiques d’information, l’ICCA comble un vide dans l’information financière qui faisait courir un risque indu aux porteurs de parts des fiducies de revenu, dit-il. Le but premier de nos lignes directrices est de donner aux épargnants accès à l’information nécessaire pour répondre à deux questions précises : d’où viennent les fonds qui leurs sont distribués, et la fiducie a-t-elle tenu compte, dans le calcul du montant distribuable, des investissements nécessaires au maintien de ses activités?» Le terme «liquidités distribuables» désigne généralement l’argent qu’une fiducie pourrait éventuellement distribuer à ses porteurs de parts. Les épargnants se servent de cette information pour juger de la capacité de l’entité de financer ses distributions futures et pour évaluer leur placement. L’existence d’une mesure normalisée de même que la communication d’informations concernant la capacité de production et la stratégie financière de l’entité aideront les épargnants aux fins de leur évaluation. Les lignes directrices de l’ICCA recommandent que les fiducies de revenu publient une nouvelle mesure, appelée «liquidités distribuables normalisées», afin d’améliorer l’uniformité de l’information et la comparabilité entre les entités. Cette nouvelle mesure, de même que les autres informations que le cadre d’information recommande de fournir, dotent le secteur d’une méthode commune pour donner aux épargnants les renseignements nécessaires pour répondre à quatre questions clés : - combien de liquidités ont été générées au cours de la période et d’où proviennent-elles?
- quelle est la stratégie de gestion de la capacité de production de l’entité et dans quelle mesure cette capacité est-elle maintenue?
- quelle est la stratégie de gestion de la dette de l’entité (y compris à l’égard des obligations à long terme non capitalisées liées à l’exploitation, par exemple au titre du régime de retraite) et quelle en est l’incidence sur les distributions?
- quelles sont les clauses restrictives financières qui pourraient limiter les distributions futures et dans quelle mesure l’entité est-elle en conformité avec ces clauses?
Les épargnants ont besoin de ce genre d’information pour bien comprendre et interpréter ce qu’on entend par «liquidités distribuables» et ainsi pouvoir évaluer et comparer leurs placements. De plus, la communication de la stratégie de gestion de la capacité de production et de la stratégie de financement prend davantage d’importance avec l’adoption des dispositions législatives pour la mise en œuvre de la décision prise l’automne dernier ― et qui entrera en vigueur en 2011 pour les fiducies existantes ― d’imposer les distributions des fiducies de revenu, surtout à mesure que ces entités établiront des plans en vue de s’adapter à l’environnement qui prévaudra à partir de 2011. «En suivant ces lignes directrices, les fiducies de revenu fourniront aux épargnants des informations transparentes et comparables sur le financement des distributions de liquidités, ainsi que d’autres informations connexes, telles que l’historique de leur capacité de production, ajoute Kevin Dancey. Les chefs de la direction et les chefs des finances voudront peut-être s’inspirer de ces lignes directrices lorsqu’ils seront appelés à déterminer, à des fins d’attestation, si l’information financière contenue dans les déclarations réglementaires donne une image fidèle; en outre, les lignes directrices pourront vraisemblablement être utiles aux comités de vérification appelés à porter des jugements semblables.» L’ICCA a rédigé les recommandations en tenant compte des commentaires formulés par le milieu des fiducies de revenu et les épargnants à la suite d’un projet de lignes directrices publié l’automne dernier. Il est possible de se procurer les lignes directrices par l’entremise du Centre des ressources sur l’information sur la performance de l’ICCA, à www.icca.ca/ccip. L’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) et les ordres provinciaux et territoriaux de comptables agréés regroupent environ 72 000 CA et 10 000 étudiants au Canada et aux Bermudes. L’ICCA mène des recherches sur des sujets d’actualité dans le domaine des affaires, et soutient l’établissement des normes de comptabilité, de vérification et de certification pour les secteurs privé et public ainsi que pour les organismes sans but lucratif. Il publie des recommandations sur le contrôle et la gouvernance ainsi que des documents destinés à la profession comptable. De plus, il élabore des programmes de formation continue et représente la profession de CA sur la scène nationale et internationale. L’ICCA est l’un des membres fondateurs de l’International Federation of Accountants (IFAC) et de la Global Accounting Alliance (GAA). - 30 – Pour de plus amples informations ou pour obtenir une entrevue, veuillez communiquer avec : Mary Ann Prychoda, au 416-204-3292 ou par courriel, à maryann.prychoda@cica.ca; ou
Peter McLean, au 416-204-3268 ou par courriel, à peter.mclean@cica.ca.
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