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TORONTO, le 10 janvier 2006 – Le Conseil des normes comptables du Canada (CNC) a ratifié un nouveau plan stratégique concernant l’orientation future des normes comptables, qui aura une incidence considérable sur la communication de l’information financière au Canada. Le CNC mettra en œuvre des stratégies distinctes pour les trois principales catégories d’entités publiantes, à savoir les sociétés ouvertes, les sociétés fermées et les organismes sans but lucratif. «La prémisse de base selon notre expérience, c’est qu’il n’y a pas de formule passe-partout lorsqu’il s’agit de répondre aux besoins divergents de toute la gamme d’entités publiantes canadiennes et de leurs parties prenantes», explique Paul Cherry, président du CNC. «Par exemple, l’évolution des marchés financiers mondiaux revêt une plus grande importance pour les sociétés ouvertes et leurs investisseurs que pour les sociétés fermées et les organismes sans but lucratif.» L’élaboration d’une stratégie pour les sociétés ouvertes posait l’un des plus grands défis. «Nous avons longuement débattu la question de savoir si nous devrions nous aligner davantage sur les PCGR américains ou sur les normes internationales, de dire Paul Cherry. Il est clairement ressorti de nos consultations que la grande majorité des sociétés canadiennes et, plus important encore, leurs investisseurs sont très peu intéressés à ce que nous options pour un système de PCGR semblable au système américain très détaillé et axé sur des règles.» Le CNC a terminé ses délibérations sur les commentaires reçus sur son document de mars 2005, Les normes comptables au Canada : orientations futures – Projet de plan stratégique, et il a approuvé les orientations suivantes dans son plan stratégique : En ce qui concerne les sociétés ouvertes, l’objectif visé par le CNC est l’adoption d’un ensemble unique de normes de qualité élevée reconnues à l’échelle internationale. Le CNC est arrivé à la conclusion que la meilleure façon d’atteindre cet objectif consistait à réaliser la convergence des PCGR canadiens avec les International Financial Reporting Standards (IFRS) sur une certaine période de transition. L’Australie et l’Union européenne ont déjà adopté les IFRS et d’autres pays ont entrepris des programmes de convergence. Le CNC élaborera et publiera plus tard cette année un plan détaillé de mise en convergence. Le CNC prévoit que la période de transition s’étalera sur environ cinq ans, mais la durée exacte de celle-ci dépendra de nombreux facteurs qui feront l’objet d’une surveillance constante tout au long du processus. À la fin de cette période, les PCGR canadiens cesseront d’exister en tant qu’ensemble distinct de règles d’information financière pour les sociétés ouvertes. En ce qui concerne les sociétés fermées, le CNC a donné priorité à un examen approfondi de leurs besoins en matière d’information financière afin de déterminer le modèle qui convient le mieux à ces besoins. - En ce qui concerne les organismes sans but lucratif, le CNC continuera d’appliquer les éléments des PCGR à l’intention des entreprises à but lucratif qui s’appliquent également au contexte de ces organismes, et il élaborera d’autres normes ayant trait aux situations propres au secteur des OSBL.
Le CNC reconnaît que certaines sociétés ouvertes canadiennes ayant des activités boursières importantes aux États-Unis pourraient juger préférable de suivre les PCGR américains. Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières autorisent d’ailleurs déjà les sociétés ouvertes canadiennes inscrites auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis à présenter leur information financière selon les PCGR américains plutôt que selon les PCGR canadiens. Doug Hyndman, président du Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC), l’organisme indépendant composé de 25 membres qui supervise les activités d’établissement des normes comptables au Canada, a déclaré ce qui suit : «Nous sommes satisfaits des vastes consultations menées par le CNC aux fins de l’élaboration de son nouveau plan stratégique. Les membres du CSNC ont aussi eu amplement la possibilité de discuter des enjeux que pose le plan et de fournir des commentaires et des conseils sur celui-ci. Notre rôle consiste à exercer une surveillance appropriée afin que soit protégé l’intérêt public dans le cadre du processus de normalisation. J’ai pu constater que le CNC a pris en compte les points de vue exprimés par les parties prenantes et les membres du CSNC. Nous suivrons de près la mise en œuvre du plan et nous assurerons que le CNC tient compte des opinions et préoccupations des parties prenantes tout en continuant à doter le Canada de normes comptables de qualité élevée favorisant la communication d’une information financière fiable par les entités de toute nature.» Le CNC fera en sorte que le Canada maintienne sa propre fonction normalisation afin de mener à bien ces stratégies, mais les rôles, les structures, les processus et les ressources évolueront pour correspondre à celles-ci. «Lors de la mise en œuvre de ces stratégies, le CNC entend accorder une attention particulière aux contraintes d’ordre pratique qui limitent la capacité du système d’information financière canadien de s’adapter au changement, et aider les parties concernées à s’adapter au changement», de dire Paul Cherry. Procédure officielle suivie Le plan stratégique se fonde sur les résultats d’un processus poussé de consultation entrepris en 2004. En mars 2005, le CNC a publié un appel à commentaires intitulé Les normes comptables au Canada : orientations futures – Projet de plan stratégique, invitant toutes les parties prenantes à donner leurs opinions. Une série de tables rondes régionales et de consultations auprès de parties intéressées ont été tenues à l’échelle du pays afin de permettre l’expression des points de vue et des préoccupations, et le débat des enjeux. L’appel à commentaires est encore disponible sur le site Web du CNC, à l’adresse www.cnccanada.org même si la période de commentaires a pris fin. Le CNC prévoit publier une version définitive de son plan stratégique d’ici le 31 mars prochain. Les personnes qui n’ont pas accès à Internet peuvent se procurer les documents en écrivant à l’adresse suivante : Documentaliste, Conseil des normes comptables, 277, rue Wellington Ouest, Toronto (Ontario) M5V 3H2; téléc. : 416 204-3412. Le Conseil des normes comptables (CNC) établit les normes de comptabilité et d’information financière qu’utilisent les sociétés canadiennes et les organismes sans but lucratif canadiens. Il participe également à l’élaboration de normes comptables reconnues internationalement. Le CNC adopte ses normes de comptabilité et d’information financière à l’issue d’un vaste processus de consultation des organisations et des personnes qui s’intéressent aux normes ou qui sont touchées par ces dernières. Les normes contribuent à faciliter la prise de décisions par une amélioration constante de la qualité de l’information financière et des autres types d’information qui rendent compte de la performance organisationnelle des entités canadiennes. Le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) est un organisme indépendant qui a été créé par l’Institut Canadien des Comptables Agréés afin de superviser les activités du CNC et du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP). Responsable devant le public et composé de 25 éminents chefs de file des secteurs privé et public, le CSNC a une vision d’ensemble des questions complexes qui se posent aux normalisateurs, et il soutient le CNC et le CCSP dans l’établissement des normes comptables. Le CSNC est notamment chargé de nommer ses propres membres et ceux du CNC et du CCSP et d’exprimer ses vues sur les priorités stratégiques de ces derniers. Les membres du CSNC, dont bon nombre représentent des commettants particuliers, comprennent des autorités de réglementation, des investisseurs et d’autres utilisateurs, ainsi que des préparateurs et des vérificateurs de rapports financiers. -30- Pour de plus amples informations ou pour obtenir une entrevue, communiquer avec Angela Kooij, responsable, Communications organisationnelles, au 416 204-3450, ou à l’adresse angela.kooij@cica.ca
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