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Toronto, le 6 octobre 2006 – Les Comptables agréés du Canada sont d’avis que les entreprises de tout le pays profiteront grandement des économies générées par le protocole d’entente signé aujourd’hui par les gouvernements fédéral et ontarien, en vertu duquel le gouvernement fédéral se chargera de la perception et de l’administration de l’impôt sur les sociétés en Ontario. En vertu de cette entente, les entreprises feront des paiements combinés à compter de 2008 et produiront une déclaration unique à compter de 2009 pour les années d’imposition se terminant après le 31 décembre 2008.
«La centralisation de l’administration de l’impôt fédéral et ontarien sur les sociétés est un pas significatif vers l’amélioration de l’efficience et de la compétitivité des entreprises canadiennes», a déclaré Kevin Dancey, FCA, président-directeur général de l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA). «Nous croyons qu’il s’agit d’une mesure importante et nous encourageons les gouvernements à se concentrer maintenant sur l’harmonisation des régimes de taxe de vente au Canada afin d’accroître encore davantage l’efficience et la compétitivité de notre régime fiscal.» Une étude commandée par l’ICCA et intitulée Faire le choix qui s’impose a révélé que les gouvernements et les entreprises du Canada pourraient épargner près de un milliard de dollars en coûts d’administration et de conformité avec la mise en place d’un régime pancanadien de taxe de vente de type TPS. Un tel régime aurait de plus l’avantage de rendre les exportations canadiennes plus concurrentielles. Les Comptables agréés du Canada demandent depuis longtemps la réduction et l’harmonisation des taux d’imposition des sociétés. «La centralisation de l’administration de l’impôt sur les sociétés en Ontario est un pas significatif vers l’amélioration de l’efficience et de la compétitivité des entreprises de toutes tailles, mais surtout des PME», de préciser Kevin Dancey. L’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) et les ordres provinciaux et territoriaux de comptables agréés regroupent environ 71 000 CA et 9 500 étudiants au Canada et aux Bermudes. L’ICCA mène des recherches sur des sujets d’actualité dans le domaine des affaires, et soutient l’établissement des normes de comptabilité, de vérification et de certification pour les secteurs privé et public ainsi que pour les organismes sans but lucratif. Il publie des recommandations sur le contrôle et la gouvernance ainsi que des documents destinés à la profession comptable. Il élabore des programmes de formation continue et représente la profession de CA sur la scène nationale et internationale. -30- Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec Angela Kooij, responsable des relations avec les médias à l’ICCA, au 416 204-3450 ou à l’adresse angela.kooij@cica.ca
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