À propos de l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA)
Les Comptables agréés (CA) forment la profession regroupant des leaders qui assument des rôles de dirigeants, de conseillers, d’experts financiers, de fiscalistes et de certificateurs la plus estimée au Canada, reconnue à l’échelle internationale. Grâce à leur intégrité, leur expertise et leurs normes d’agrément reconnues mondialement, les 83 000 CA du Canada maintiennent leur influence et leur leadership au pays et sur la scène internationale. À titre de conseillers privilégiés des organisations canadiennes de toutes tailles, les CA du Canada contribuent à renforcer la confiance envers les entreprises canadiennes ainsi que la santé et la pérennité des marchés financiers et de l’économie du Canada. L’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) représente les CA du Canada sur les scènes nationale et internationale. L’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) est l’un des membres fondateurs de l’International Federation of Accountants (IFAC) et de la Global Accounting Alliance (GAA).
Pour en savoir plus sur l'ICCA, visionnez la brève vidéo ci-dessous.
Constitution et gouvernance
À propos de l’ICCA
L’ICCA est une entité sans but lucratif constituée en vertu d’une loi spéciale du Parlement du Canada en 1902.
Le mandat de l’ICCA est énoncé dans la Loi sur l’Institut Canadien des Comptables Agréés, sa loi constitutive, modifiée pour la dernière fois en mai 1990.
L’ICCA travaille en collaboration avec les ordres et instituts provinciaux pour faire en sorte que la profession soit bien positionnée pour relever les défis du marché d’aujourd’hui et tirer parti des opportunités qu’il présente.
Il réalise sa stratégie :
- en soutenant l'établissement des normes de comptabilité, d’audit et de certification pour les secteurs privé et public ainsi que pour les organismes sans but lucratif;
- en élaborant et en diffusant des programmes de formation préagrément et postagrément;
- en fournissant une grande variété de services aux membres, ce qui comprend la publication de documents destinés à la profession comptable;
- en menant des recherches et en développant des éléments de propriété intellectuelle;
- en publiant des recommandations sur la gestion des risques et la gouvernance;
- en entretenant des relations avec des parties prenantes clés, au Canada et sur la scène internationale.
Gouvernance
Un Conseil d’administration supervise les activités de l'ICCA. Le Conseil est composé de 12 membres, soit le président et le vice-président, deux représentants de chacune des quatre régions (Ontario, Québec, provinces de l’Ouest et provinces de l’Est) et deux représentants du public qui ne sont pas comptables agréés.
La responsabilité de la nomination des administrateurs régionaux incombe aux instances régionales concernées. Le Conseil de sélection, composé du premier élu de chaque ordre provincial, du président et du vice-président du Conseil d’administration de l’ICCA et de deux membres nommés par le Conseil d’administration de l’ICCA parmi l’ensemble des membres de l’Institut, nomme les prochains président et vice-président du Conseil ainsi que les représentants du public.
Comités du conseil
Un Comité d’audit, un Comité de gouvernance et un Comité sur les ressources humaines et la rémunération, tous composés de membres du Conseil d’administration, aident celui-ci à s’acquitter de ses responsabilités.
Responsabilités communes à tous les ordres et instituts
La responsabilité des fonctions qui sont communes à tous les ordres et instituts et qui constituent des éléments déterminants du succès de la profession de CA du Canada est partagée entre les ordres et instituts provinciaux et l’ICCA.
Le Protocole de 2006
La nouvelle structure de gouvernance a été rendue officielle le 23 mai 2006, lors de la signature du protocole d’entente de 2006 par les dirigeants de la profession de CA.
Le protocole attribue la responsabilité de la gestion de la profession de CA au Conseil des directeurs généraux (CDG), sous la surveillance du Conseil d’administration de l’ICCA.
Les fonctions clés communes, soit la planification stratégique, la protection du public et l’intégrité, les communications, la formation et l’admission, relèvent du CDG. L’ICCA apporte son soutien aux activités de normalisation.
